Limites de vitesse pour les tracteurs
Avant 2017, les tracteurs agricoles en France étaient limités à 40 km/h sur la voie publique. Cependant, depuis cette date, une nouvelle réglementation européenne a été mise en application, qui a permis aux tracteurs de rouler à 60 km/h sur la voie publique. Les limites de vitesse pour les tracteurs peuvent varier selon l'usage. Un tracteur seul peut atteindre 50 à 60 km/h, selon son homologation. Cependant, un tracteur avec un outil attelé est limité à la vitesse de l'outil le plus lent, qui est souvent 25 km/h. Si la largeur du convoi dépasse 3,50 m, la vitesse est également limitée à 25 km/h.Zoom sur la Mother Regulation
La Mother Regulation est une réglementation européenne qui établit les exigences pour l'homologation et le contrôle de marché des véhicules agricoles et forestiers en Europe. Elle a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 5 février 2013 et a pris effet le 1er janvier 2016. Cette réglementation a remplacé des directives antérieures, telles que la Directive 2003/37/CE du Conseil du 8 janvier 2003 et la Directive 76/763/CEE du Conseil du 27 juillet 1976. La Mother Regulation s'applique aux véhicules agricoles et forestiers, y compris les tracteurs, les remorques et les équipements remorqués, qui sont conçus et construits en une ou plusieurs étapes. Elle établit les exigences pour l'homologation et le contrôle de marché de ces véhicules, y compris les exigences de sécurité, les exigences environnementales et les exigences de conformité. La Mother Regulation a entraîné une importante adaptation pour l'industrie de la mécanisation agricole, car elle implique des efforts considérables en termes de coûts et de développement technique. Cependant, elle a également introduit des exigences techniques qui améliorent la sécurité et la flexibilité des équipements, ce qui peut contribuer à améliorer la productivité et la sécurité des opérations agricoles. La réglementation est accompagnée de documents délégués qui spécifient les détails techniques des exigences à respecter. Les fabricants doivent s'assurer que leurs équipements répondent aux exigences de la réglementation avant de les mettre sur le marché.Permis de conduite et limites d'âge
Les limites d'âge pour conduire des tracteurs en France sont définies par le Code de la route. A partir de 16 ans, il est possible de conduire un tracteur ou un ensemble agricole à une seule remorque si la largeur est inférieure à 2,55 mètres. Il faut attendre 18 ans pour prendre le volant d'un véhicule automoteur de type Maga (ensileuse, moissonneuse-batteuse) ou d'un ensemble agricole de plus de 2,50 mètres de large. Les engins de levage et les tracteurs dotés d'un chargeur frontal ne peuvent être conduits qu'après 18 ans et avec une autorisation de conduite pour les salariés, les stagiaires et les apprentis.
Interdictions sur les Routes
Les tracteurs ne sont pas autorisés à circuler sur les autoroutes et les routes nationales, sauf indication contraire par un panneau. Ils sont également limités à 25 km/h lorsque la largeur du convoi dépasse 3,50 mètres.
Quel est l'impact de l'augmentation de la vitesse des tracteurs sur la sécurité routière ?
L'augmentation de la vitesse des tracteurs en France depuis 2018 a soulevé des problèmes de sécurité routière. Les associations de sécurité routière ont dénoncé la multiplication des risques d'accident liés à cette augmentation des vitesses. Les tracteurs peuvent rouler à 60 km/h sur la voie publique, mais cette vitesse est limitée par l'homologation du véhicule et la réglementation du code de la route. La réglementation européenne a pris le dessus sur les préconisations nationales, ce qui a permis aux constructeurs de commercialiser des tracteurs agricoles sans la nécessité de les brider à la vitesse maximale de 40 km/h. Cependant, les tracteurs doivent respecter les limites de vitesse en fonction de leur homologation, qui peut être de 50 km/h ou 60 km/h selon les cas. En France, un tracteur attelé à une remorque ne doit pas dépasser la vitesse maximale de 25 km/h. Les tracteurs dotés d'un chargeur frontal ne peuvent être conduits qu'après 18 ans et avec une autorisation de conduite pour les salariés, les stagiaires et les apprentis. Les tracteurs homologués sont autorisés à rouler à 40 km/h, mais en France, un tracteur attelé à une remorque ne doit pas dépasser la vitesse maximale de 25 km/h. La masse totale d'un convoi composé de plusieurs véhicules ne peut jamais excéder le poids total autorisé en charge (PTAC) indiqué sur le certificat d'immatriculation ou sur la plaque apposée sur le véhicule. Le poids total roulant autorisé (PTRA) est indiqué sur la carte grise du véhicule, et la charge par essieu ne doit pas dépasser 13 t. En cas de contrôle, l'infraction est de 4 e classe. Les tracteurs homologués sont autorisés à rouler à 40 km/h en France, mais certains tracteurs, attelés ou non à une remorque, peuvent dépasser cette limite. Cependant, ces matériels sortent alors de la réglementation des engins agricoles. Pour assurer la sécurité routière, il est important que les conducteurs de tracteurs soient conscients des limites de vitesse et des interdictions en fonction de leur permis de conduite et de l'utilisation du véhicule. Les véhicules agricoles doivent respecter les mêmes règles de poids et de vitesse que les autres véhicules sur la voie publique.Les obligations des tracteurs pour rouler en toute légalité sur la voie publique ?
Les obligations d'un tracteur pour rouler sur la voie publique en France sont définies par le Code de la route et les textes d'application, notamment l'arrêté du 4 mai 2006. Voici les principales règles à respecter :- Permis de conduite : Les tracteurs et engins agricoles doivent être conduits par des personnes qui ont reçu une formation adéquate. Le permis B est requis pour conduire un tracteur agricole, mais les exploitants agricoles âgés de 16 ans ou plus peuvent conduire des véhicules agricoles attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sans aucune qualification.
- Largeur et longueur : La largeur des véhicules agricoles ne doit pas dépasser 2,55 m, et la longueur est limitée à 12 m ou 18 m si l'outil est remorqué.
- Freins : Les freins doivent être en bon état et utilisé correctement. Le frein de stationnement doit être utilisé lors du remisage du matériel pour assurer sa stabilité.
- Feux de croisement : Les tracteurs de catégorie A doivent circuler avec les feux de croisement allumés.
- Panneaux d'indication : Les véhicules agricoles doivent être équipés de panneaux d'indication tels que "convoi agricole" et "véhicule accompagnant".
- Gyrophare : Au-delà de 4,5 m de large, il est nécessaire d'utiliser un gyrophare obligatoire et visible à 50 m tous azimuts.
- Masse maximale : Les véhicules agricoles doivent respecter les limites de masse, et les engins forestiers doivent être alimentés avec du gazole blanc.
- Immatriculation : Les tracteurs et automoteurs agricoles doivent être munis d'une plaque d'immatriculation fixée à l'arrière du véhicule et inamovible.
- Contraventions : Tout dégât causé au niveau des dépendances par un tracteur agricole dans le cadre de son activité peut être passible d'une amende de 1500 € correspondant à une contravention de la cinquième classe ainsi que de poursuites judiciaires.